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Textes législatifs et réglementaires du Volontariat International

Cette rubrique a pour objet de porter à la connaissance de tous les candidats au Volontariat Civil International et des volontaires civils internationaux, les lois et textes réglementaires qui régissent le Volontariat Civil International.

Cette rubrique a pour objet de porter à la connaissance de tous les candidats au Volontariat Civil International et des volontaires civils internationaux, les lois et textes réglementaires qui régissent le Volontariat Civil International.

Celui-ci s'inscrit dans la réforme du Service national initiée par la loi 97-1019 du 28 octobre 1997. Il est organisé par : 
 

1) La loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du Service National :
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2) Le décret en Conseil d'Etat n°2000-1159 du 30 novembre 2000 portant application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils :
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3) 4 décrets simples :
 

a) Le décret n°2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations :
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b) Le décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils :
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c) Le décret n°2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant certaines dispositions du code la sécurité sociale applicables au volontaires civils :
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d) Le décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils :
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4) 4 arrêtés portant application des décrets susvisés :
 

a) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agrées pour le volontariat civil à l'étranger :
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b) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger :
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c) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger :
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d) Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger :
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5) Une instruction du 10 octobre 2000 sur les modalité de gestion du Volontariat en Entreprise
 

 

 

Les autres sources légales

a - Code du Service national


Partie législative :
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Partie réglementaire :
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