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Retour: démarches administratives

Zoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.


 

RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER

 

La fin de votre mission approche et l’idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l’urticaire ? Explications des démarches à effectuer.
Pour certains volontaires, l’excitation du retour laisse vite place à la panique…
« Les premiers jours en France ont été difficiles car j’avais beaucoup de démarches administratives à effectuer sans pour autant savoir à qui m’adresser et par où commencer », témoigne Elisa Dhuvettere, de retour de Colombie où elle était responsable pricing et business intelligence chez Air France. Voici quelques pistes pour que votre retour sur le sol français ne vire pas au cauchemar.
 
LA PROTECTION SOCIALE
Si, avant votre départ à l’étranger, vous releviez d’un régime de sécurité sociale français, vous pouvez bénéficier de droits aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Et ce pendant une période de 4 ans à compter de la fin de votre mission. Pour en bénéficier, rendez-vous à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) muni de votre certificat d’accomplissement.
Si vous étiez affilié à une caisse de sécurité sociale étudiante, demandez le transfert de votre dossier vers la CPAM de votre nouveau lieu de résidence. « Le délai varie entre deux et trois semaines », précise l’ancienne volontaire.

Vous ne releviez pas d’un régime de sécurité sociale français avant votre départ en V.I.E. ? Demandez, dès votre retour en France, votre affiliation au régime général à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vous pouvez également demander une couverture maladie universelle complémentaire. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources financières et permet de bénéficier d’une protection complémentaire santé gratuite.

Dans le cas où vous dépendiez, avant votre départ, d’un régime de sécurité sociale étranger, demandez à cette caisse si elle peut vous fournir une attestation permettant d’obtenir une reconnaissance de droits en France.
 
L’ASSURANCE CHOMAGE
Pendant votre mission, sachez que vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. De ce fait, vous ne pouvez y prétendre lors de votre retour en France. Seule exception : vous étiez inscrit, avant votre départ comme volontaire, à Pôle Emploi et vous bénéficiiez de droits à l’assurance chômage en vertu d’un contrat de travail antérieur.
Vous pouvez alors récupérer le reliquat de ses droits. A condition toutefois que vous ayez pris le soin de les suspendre pendant la durée de votre mission !

Si vous n’étiez pas inscrit auprès de Pôle Emploi avant le début de votre V.I.E. et que le délai légal d’inscription n’est toujours pas dépassé, vous pouvez encore récupérer l’intégralité de vos droits. Présentez-vous à Pôle Emploi pour vous y inscrire muni de votre certificat d’accomplissement et de votre carte vitale.

Sachez également que si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA). Cette aide est calculée en fonction de la composition de votre foyer et de vos ressources financières. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il vous suffit de vous rendre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de votre lieu de résidence.

CERTIFICAT D’ACCOMPLISSEMENT DU V.I.E
Vous l’aurez compris, cette attestation vous sera demandée à chacune de vos démarches en France.
Conditionné par la délivrance du certificat médical et du rapport de fin de mission, ce document est indispensable pour accéder à un emploi de l’Etat, faire valoir vos acquis professionnels ainsi que pour le calcul des droits à la retraite.
A noter : il est délivré à l’issue de la période de volontariat par Business France pour les V.I.E. ou par la Direction Générale du Trésor ou le Ministère des affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) pour les V.I.A.
 
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