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Régime d'imposition d'un VI

Zoom sur le régime d'imposition d'un volontaire


 
V.I.E. : ZOOM SUR LE REGIME D’IMPOSITION
A moins que vous ne soyez rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez souscrire, en tant que volontaire, votre propre déclaration. Comment obtenir le formulaire ? Comment déclarer vos indemnités ? Eléments de réponse.

C’est l’un des nombreux avantages du V.I.E. : l’indemnité qui vous est versée au titre de l’accomplissement de votre mission de volontariat est exonérée de l’impôt sur le revenu. Toutefois, cela ne vous dispense pas de souscrire une déclaration d’impôts en France.

Si vous en avez déjà souscrit une au titre des revenus perçus avant votre période de volontariat, l’administration fiscale ne devrait pas vous oublier ! Elle vous enverra, en temps voulu, le formulaire de déclaration pré-rempli. Toutefois, si c’est une première, vous devrez vous procurer vous-même le formulaire auprès du Centre des impôts dont vous relevez.
REMPLIR LA DECLARATION
« La démarche est très simple, assure Sylvain Jaulin, ancien volontaire revenu de Hongrie en mai dernier. Le Trésor Public semble bien connaître le régime d’imposition des V.I.E. Je n’ai jamais eu à les contacter pour expliquer ma situation. »
Premier cas de figure : au cours de l’année fiscale, vous n’avez pas perçu d’autres revenus que les indemnités au titre du V.I.E. ? Indiquez le chiffre « 0 » dans la case « Revenus d’activité connus » de la rubrique « Traitements, salaires ». Joignez, avec votre déclaration, une attestation sur l’honneur manuscrite qui stipule que vous avez effectué une mission en tant que V.I.E. ou V.I.A.

Si toutefois, au cours de l’année fiscale, vous avez perçu, en plus de vos indemnités, des revenus de source française (salaires, revenus immobiliers, droits d’auteurs…), vous devez ajouter ces montants dans votre déclaration.
Enfin, si vous avez touché, pendant une partie de l’année, des revenus de sources étrangères, vous devez vous adresser à votre Centre des impôts afin de connaitre vos nouvelles obligations fiscales.
 
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