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BAREMES V.I.E & V.I.A

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Les barêmes d'indemnités accessibles en téléchargement

L’article 18 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 fixe la composition des indemnités perçues par les V.I.E :
50 % du montant de l’indemnité est calculé sur la base de l’indice brut 244 de la fonction publique
50 % est fixé par arrêté conjoint du ou des ministres compétents et du ministre chargé du budget.
Les grilles et les barèmes correspondant au décret mentionné sont fixés par le Ministère de l' Europe et des Affaires Etrangères, ainsi que les directives de la Direction Générale du Trésor. Celles-ci sont établies sur la base de recommandations adressées par des experts indépendants. Business France est chargé de leur mise en application.
Les évolutions trimestrielles du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International portent exclusivement sur un mécanisme change-prix décalé dans le temps d’environ 6 mois.
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