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MENTIONS LEGALES DU SITE www.civiweb.com

1 - MENTIONS OBLIGATOIRES

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :

Ubifrance qui est un établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 451 930 051 et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14 (numéro de téléphone : 0140733000, adresse électronique : info@civiweb.com).

Le directeur de la publication du site internet est Christophe Lecourtier, en sa qualité de Directeur général d’Ubifrance.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la Rapp, située 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris (numéro de téléphone : 01 53 32 57 57).

Les données relatives à la candidature au VIE ainsi que leur cv sont hébergées auprès de OVH SAS situé au 2 rue Kellermann BP 157 59053 Roubaix cedex 1 tél : 08 203 203 63



2 - ACCES ET CONTENUS

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’accès au site internet est libre.

L’éditeur du site peut prévoir des espaces réservés qui ne seront accessibles qu’aux seules personnes autorisées, munies d’un identifiant et d’un mot de passe, selon les conditions générales d’utilisation de l’espace adhérent figurant sur le formulaire de création de compte.

L’accès des utilisateurs du site internet www.civiweb.com est strictement limité à la zone libre du site.

L’utilisateur du site s’interdit tout accès non autorisé à l’un des espaces réservés et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire, sous peine d’être considéré comme un accès ou une tentative d’accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si l’utilisateur du site entrait dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : info@civiweb.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace réservé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site internet www.civiweb.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies par l’éditeur du site internet www.civiweb.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site internet www.civiweb.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 - FORUM DE DISCUSSION ET TEMOIGNAGES

Ubifrance assure la modération à posteriori des informations diffusées sur le site internet www.civiweb.com. Le modérateur ne modifie pas le contenu du message. Il supervise régulièrement les échanges et s’assure que :

- les messages correspondent au périmètre du forum ;
- le ton est courtois ;
- la charte d’utilisation du forum est respectée.


L'utilisateur se connectant à un forum de discussion ou souhaitant déposer un témoignage est pleinement responsable des propos et des messages qu'il échange et émet tant à l'égard d’Ubifrance que des tiers.

Tout utilisateur peut porter à la connaissance d’Ubifrance l’existence de contenus erronés, ou manifestement illicites, sur le forum, par courrier électronique à l’adresse info@civiweb.com.

Ubifrance, en qualité d’hébergeur du site internet du forum, prendra en conséquence toutes les mesures nécessaires et adéquates.

L’utilisateur du site est informé que la notification envoyée à Ubifrance, hébergeur du forum, est réalisée sous sa seule responsabilité.

Toute notification abusive pourrait être sanctionnée au regard de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.



4 - MENTIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Des données à caractère personnel sont collectées par Ubifrance, responsable de traitement, via les formulaires présents sur le site, pour mettre en œuvre un traitement de données caractère personnel ayant pour finalité de :

- promouvoir le volontariat international auprès des jeunes ;
- permettre aux candidats de s'inscrire ;
- mettre en contact l'offre et la demande ;
- assurer la gestion des recrutements ;
- assurer la gestion du personnel recruté en mettant à leur disposition une fiche personnalisée consultable en ligne afin d’assurer le suivi de la paie, des contrats, de la facturation des VIE, des déclarations du personnel en mission auprès des assureurs ;
- mettre à jour les annuaires ;
- développer avec les écoles et universités des partenariats assurant une meilleure mobilité internationale pour les 18/28 ans.


Les données collectées sont indispensables pour assurer cette gestion y compris lorsque sont demandées des informations relatives aux enfants. A défaut de collecte de ces données, la gestion du dossier est impossible. Ces données sont destinées aux membres de la direction VIE d’Ubifrance et certains commerciaux des Missions économiques, de la DG Trésor et des prestataires pour les besoins de maintenance du site www.civiweb.com.

L’utilisateur est notamment informé, qu’en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi que sur les données relatives à ses enfants, qui s’exercent auprès du Correspondant Informatique et libertés d’Ubifrance par courrier électronique à l’adresse cil@ubifrance.fr ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Correspondant Informatique et libertés, Ubifrance, 77 boulevard Saint Jacques, 75 014 PARIS.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site internet www.civiweb.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



5 - DROIT D’AUTEUR

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’Ubifrance.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Ubifrance, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet www.civiweb.com qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs d’Ubifrance, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Ubifrance est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les photos, vidéos et certains articles diffusés sur le site sont fournies par l’agence 1835



6 - HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.

L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.



7 - LOI APPLICABLE

La loi française s’applique tant pour les règles de forme que de fond.