Félicitations ! Vous êtes sur le point de partir comme Volontaire International.
Quelles sont les formalités auxquelles vous devrez vous soumettre ?
Pour un VIE :
L'entreprise dépose un dossier d’affectation auprès d'UBIFRANCE (l’Agence Française pour le Développement International des Entreprises) où elle précise notamment le pays de destination, l’objet de la mission et la durée du V.I . Lors de sa première demande, l’entreprise doit également obtenir un agrément, valable cinq ans, accordée par une Commission ad hoc, associant la DGTPE et UBIFRANCE. Elle recevra cet agrément, si elle respecte les critères définis par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (capacité à assurer les activités du VIE, notamment au regard des conditions d’encadrement, de formation, de vie et d’exercice de ses fonctions). Une fois agréée, l’entreprise peut accueillir simultanément autant de Volontaires Internationaux qu’elle le souhaite. Les délais d’instruction sont de l’ordre de 2 mois mais il arrive que, dans certains pays, les départs soient retardés, notamment en raison des formalités liées à la délivrance des visas. Il va parfois falloir se montrer patient.
Pour un VIA :
C’est le MAEE ou la DGTPE, selon le cas, qui prend en charge les formalités (recrutement, mise en route, suivi administratif) ou qui vous aide dans l’accomplissement de celles-ci, si vous partez comme scientifiques-chercheurs ou pour le compte d’un organisme parapublic. Pour la plupart des pays, un passeport ordinaire est suffisant. Si nécessaire, vous vous verrez remettre un passeport de service vous exonérant de toute demande de visas. Dans tous les cas, dès que votre candidature est acceptée, vous recevez une lettre d'engagement de la part de votre organisme gestionnaire (UBIFRANCE, MAEE, DGTPE), accompagnée d'informations détaillées sur les formalités à accomplir avant votre départ: visite médicale, vaccins, réunion d'information (UBIFRANCE, DGTPE) ou entretien (MAEE)…
Logement
C'est en général à vous de trouver votre logement sur place.
Pour les VIE :
Certaines entreprises proposent des logements sous la forme de co-location. Dans certains pays (Cameroun, Corée, Emirats Arabes Unis, Guinée Equatoriale, Hong Kong, Irlande, République Centre Africaine, Tchad), la prise en charge du logement est obligatoire. Elle est fortement recommandée dans certaines villes (Londres). Un abattement de 20% est appliqué à l'indemnité géographique des V.I.E bénéficiant d'un logement.
Pour les VIA :
L’ambassade ou la structure d’accueil n’est pas tenue de vous fournir un logement. Vous pourrez cependant obtenir de l’aide auprès des chancelleries et des services d’appui aux Français de l’étranger (listes de logement vacant, agences immobilières, associations d’entraide pour les Français à l’étranger…).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter le forum des V.I, et à y passer une annonce.
Formalités diverses
ASSEDIC :
Pensez à régulariser votre situation si vous étiez salarié avant votre V.I. Cela vous sera utile pour retrouver vos droits à votre retour. Rappel : le V.I n’ouvre pas droit aux prestations chômage.
Impôts :
Le VIE ou VIA ne perçoit pas un salaire mais une indemnité qui est entièrement défiscalisée. Toutefois avant de quitter la France, assurez-vous que vous êtes en règle avec vos obligations fiscales (impôt sur le revenu de l’année N-1, impôts locaux…). Contactez votre Centre des impôts pour plus d’information ou lisez les informations sur la fiscalité dans la rubrique Le V.I ou consultez notre FAQ.
Banque :
Le virement de l'indemnité se fait sur un compte ouvert dans un établissement bancaire français. L'ouverture d'un compte à l'étranger n'est pas obligatoire mais peut s'avérer utile. Nous vous recommandons, dans tous les cas, d'informer votre banque de votre changement de situation. Elle pourra, le cas échéant, favoriser l'ouverture de comptes adaptés à votre situation. Certaines banques proposent également des packages « spécial V.I ».
Santé :
Votre couverture sociale est prise en charge dans le cadre du Volontariat International, pour vous et vos ayants droit. Les VI doivent obligatoirement, avant leur départ, passer des examens médicaux auprès de médecins agréés par la DASS. Dans le cadre de cette visite, un contrôle des vaccinations obligatoires doit être réalisé.
Voyage et bagages
Les frais de voyage et de transport de bagages (jusqu’à 150 kg d’effets personnels) sont pris en charge par l’entreprise (VIE), ou l’organisme affectataire (VIA), entre votre domicile et votre lieu d’affectation.
Rapport d'installation et fiche de rensignements
Voici la trame recommandée pour rédiger le rapport d'installation des VIE récemment arrivés à l'étranger. Il n'y a pas de modèle-type pour les VIA.
Cependant, les VIA peuvent s'inspirer de cette trame s'ils le souhaitent. Une fois rempli, ce rapport est à remettre à votre gestionnaire: UBIFRANCE pour les VIE, le MAE ou la DGTPE pour les VIA.
Dans les quinze jours suivant votre arrivée à l'étranger, vous devez remplir et adresser la fiche de renseignements à la mission économique du pays dont voici le modèle.